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Evénements - Gestion technique - Page 815
L’Agence nationale de cohésion des territoires devra encore attendre
La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires a été rejetée en commission mixte paritaire le 3 avril. Les sénateurs dénoncent un conseil d'administration déséquilibré, en défaveur des collectivités territoriales.
Julien Denormandie : « Il faut partir des besoins des territoires »
Le ministre du Logement et de la ville, Julien Denormandie, revient sur quelques dossiers de son large portefeuille. Il dresse un premier bilan du plan Action cœur de ville et de l’avancée de l’aménagement numérique du territoire.
Bonne nouvelle pour la RATP : le bilan 2018 est à la hausse
Résultats financiers positifs, trafic de voyageurs à la hausse : la RATP a présenté le (bon) bilan de l’année 2018 porté, notamment, par la bonne santé du tramway. Explications.
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
PPE : les régions littorales montent au créneau sur les énergies marines
Les présidents de six régions littorales font une contre-proposition pour remédier au manque d'ambition de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) concernant les énergies marines renouvelables.
Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs
Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un décryptage des amendements les plus importants votés par les parlementaires du Palais du Luxembourg.
Véhicules en « freefloating » : 7 leviers pour une régulation utile
Vraiment Vraiment est une agence de design de politiques publiques qui travaille avec la mairie de Paris à la construction d'emplacements de stationnement dédiés afin de réguler l'explosion des trotinettes en freefloating. Publié sur Medium, ce billet liste 7 leviers dont peuvent s'emparer les collectivités face à l'émergence de ces ...
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Quatre mesures pour permettre aux communes de lutter contre l’habitat indigne et insalubre
Le maillage local demeure la clé de voûte du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Elus et agents municipaux connaissent plus que quiconque leur territoire. Ils parviennent à déceler en amont la plupart des situations à risque. Quelques mesures permettraient de renforcer efficacement leur capacité d’action.
Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent
L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé une enquête auprès des « porteurs de contrats de ruralité » et remis le bilan et les perspectives pour les prochaines contractualisations entre l’Etat et le bloc local à la ministre Jacqueline ...
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Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
