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Evénements - Gestion technique - Page 712
Des chantiers et des responsabilités
La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.
Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »
Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...
Plan d’action en faveur des territoires ruraux : où en est-on ?
Presque quatre mois après son lancement par le Premier ministre, le 20 septembre lors du congrès de l'Association des maires ruraux de France, le plan d'action en faveur des territoires ruraux se met lentement en place. Premier bilan d'étape.
Initiative « 1000 cafés » : les 24 premières communes dévoilées
Elles ne sont pas encore 1000, mais tout de même déjà 24 communes à faire partie du dispositif "1 000 cafés". Cette initiative, qui figurait parmi les propositions de l’agenda rural remis à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, a obtenu le soutien du gouvernement.
Lyon dresse le bilan de la piétonnisation du centre-ville
Après avoir testé la piétonnisation de son hyper-centre, la métropole lyonnaise dresse un premier constat, positif, sur la circulation et les nuisances sonores. Mais il faudra un meilleur accompagnement et une organisation encore plus précise pour pérenniser l’expérience.
La France a perdu un quart de ses gardes-champêtres en cinq ans
La longue décrue des effectifs de gardes champêtres se poursuit. Fin 2018, selon le ministère de l'intérieur, ils étaient 726 dans près de 600 collectivités, avec une forte présence en Alsace-Moselle. Leur Fédération nationale souligne pour autant l'utilité de cette police rurale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir
Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.
Mode d’emploi : régulariser a posteriori un permis illégal
La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...
Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt
En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.
