Environnement

Débuts difficiles pour les obligations réelles environnementales en terres agricoles

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

SDEA Alsace-Moselle

Nouvel outil juridique, l’obligation réelle environnementale permet de pérenniser sur le long terme des pratiques favorables à la biodiversité, même en cas de changement de propriétaire. Mais rien n’est prévu pour indemniser l’exploitant.

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Avec l’obligation réelle environnementale (ORE) (1), c’est une logique inversée qui prévaut. Ce n’est pas une mesure autoritaire qui s’impose au propriétaire, mais le propriétaire lui-même qui s’applique une norme écologique. Atout : l’ORE se transmet lors de la vente du terrain, car elle est attachée au terrain et non au propriétaire. « Cet outil est un nouveau moyen de maîtrise du foncier, sans acquisition », explique Julie Babin, chef de projet stratégie foncière et ORE à la Fédération des conservatoires d’espaces naturels (CEN).

Difficile de savoir combien de contrats sont signés à ce jour, car ...

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