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Evénements - Gestion technique - Page 689
La crise sanitaire pourrait retarder la généralisation des AOM
L’échéance de la prise de compétence d’autorité organisatrice de transport (AOM) des communautés de communes est conditionnée au report du second tour des municipales pour cause de coronavirus.
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Etre propriétaire de son réseau d’ondes pour gérer un parc d’objets connectés permet de passer de l’abonnement à l’investissement. Cette démarche n’est pas réservée aux intercommunalités. Une commune seule peut tenter l’expérience avec un investissement de quelques milliers d’euros.Les antennes utilisent des fréquences ...
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Déconfinement : vers une généralisation des pistes cyclables
Montpellier, Paris, Lyon, Grenoble... Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour mettre en place des pistes cyclables temporaires, le vélo étant considéré comme une solution garantissant la sécurité sanitaire. Cette solution est utile dès maintenant, mais elle va surtout jouer un rôle important au moment du déconfinement ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Des pistes pour fluidifier le fret fluvial
Développer le transport de marchandises par voie d’eau nécessite d’améliorer les connaissances en matière de marées, de profondeur d’eau disponible et différents paramètres concernant les navires.
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Voies navigables : les collectivités sur le pont
La voiture, future grande gagnante de la crise du Covid-19 ?
La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 va-t-elle modifier durablement les comportements des Français lorsqu’ils recommenceront à se déplacer ou continueront à télétravailler ? A quel prix les transports collectifs parviendront-ils à redonner confiance à nos concitoyens ? Les premiers signes de reprise en Chine ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
8 conseils pour se préparer à un accident nucléaire
Si jamais un accident nucléaire survenait, comment protégeriez-vous vos habitants ? Les chiffres de la dernière campagne de distribution d’iode sont plutôt inquiétants concernant la sensibilisation de la population à ce risque. Les nouveaux élus de 2020 devront s’attaquer à ce problème.
Urbanisme : un projet d’ordonnance revient sur les délais accordés
Un projet d'ordonnance présenté en conseil des ministres le 15 avril réduit d'un mois les délais qui avaient été accordés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage
Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.
