SFEC
Qui est responsable des déchets produits sur les chantiers de bâtiment ? Le maître d’ouvrage ? Le maître d’œuvre ou l’entreprise ? Chacun de ces acteurs est visé par la réglementation qui s’est considérablement renforcée au fil de l’importance croissante donnée aux enjeux environnementaux et à l’économie circulaire.
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
Les déchets de chantier du bâtiment, ce sont 46 millions de tonnes par an en France métropolitaine. Les trois quarts sont des déchets inertes et le quart restant comprend d’autres déchets dont 5 % sont dangereux. Tous ces déchets proviennent pour moitié de la démolition ou la déconstruction, auxquels s’ajoutent 30 % issus de chantiers de rénovation/réhabilitation. Les 20 % restants proviennent des chantiers de construction neuve.
Maîtrise d’ouvrage et droit relatif aux déchets
Définition des besoins au moyen de spécifications techniques précises
C’est la première ...
