- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 492
Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxTransferts aux régions dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La réglementation européenne prévoit une nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), qui débutera au 1er janvier 2023 et mettra en œuvre le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). C'est dans ce cadre qu'est publiée au Journal officiel du 27 janvier une ordonnance relative à la gestion du Fonds ...
Rénovation des écoles : Marseille dans les starting-blocks
La ville s’apprête à déposer les statuts de la SPLA-In qu’elle constitue avec l’État pour porter son plan de rénovation du bâti des écoles. En attendant, les chantiers se poursuivent.
« On ne construit pas l’école du futur n’importe comment et n’importe où »
Dans une étude à paraître au printemps, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) explore « l’école du futur ». Détail avec son auteure, Emmanuelle Colleter, chargée de projets sur l’usage des bâtiments à la direction « bâtiments durables territoires ...
Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante
De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.
Agences de l’eau : la baisse des effectifs s’arrête, mais les ponctions financières continuent
Toujours aussi brûlante, la question du financement des agences de l’eau et de leurs moyens est revenue en débat en séance publique au Sénat le 25 janvier. Si le « plafond mordant » n’est pas remis en cause, en revanche, la baisse des effectifs est stoppée pour 2022.
Légère reprise de la production de logement social
Les agréments de logements sociaux pour 2021 sont en légère hausse, après une année 2020 historiquement basse. Les offices publics de l'habitat ont cependant du mal à remettre la machine à construire en route.
« Le zéro artificialisation nette est aussi une question politique »
Les décrets d'application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi « climat et résilience », sont attendus pour fin janvier - début février. Retour sur les enjeux que portent ces futurs décrets avec Pierrick Raude et Fanny Clerc, avocats au cabinet Rivière.
Vent de face pour les énergies renouvelables
Si les résultats bruts du dernier Baromètre des énergies renouvelables électriques affichent un bilan positif pour 2021, il faut les nuancer. Le développement de ces sources d’énergie alternatives ne suit pas les objectifs affichés, surtout dans un contexte de demande d’électricité de plus en plus forte.
Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
Pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050, les collectivités sont invitées à consolider et à déployer quatre piliers pour compléter la lutte contre le dérèglement climatique. Une circulaire du 30 août 2020 détaille les outils de planification locale et de contractualisation en ce sens. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
