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Evénements - Gestion technique - Page 328
Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »
Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...
Ouverture à la concurrence des TER : premiers bilans et perspectives
A partir du 25 décembre 2023, la mise en concurrence des contrats régionaux de transport ferroviaire sera la règle. Dans cette analyse, Anna Veran, Sylvain Boueyre et Marion Terraux, avocats au cabinet Seban avocats, font le bilan des premières stratégies régionales déjà mises en œuvre et en décryptent les enjeux.
La réforme des redevances des agences de l’eau passe mal auprès des élus locaux
Le chantier de la réforme des redevances des agences de l’eau n’est toujours pas bouclé et fait toujours des remous. Il était au centre des débats du Conseil national de l’eau ce 14 mars. Plusieurs points d’inquiétudes ont été soulevés par des associations d’élus.
L’agence régionale de la biodiversité estime le potentiel de renaturation en Île-de-France
L’ARB Île-de-France a développé une méthode pour identifier les zones urbaines à fort potentiel de renaturation. L’étude, publiée fin 2022, est un outil précieux destiné aux collectivités franciliennes pour les aider à mettre en place une stratégie de renaturation.
Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
Dans son rapport public 2023, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Etat et la mauvaise organisation des collectivités territoriales pour la gestion du grand cycle de l'eau. Elle appelle à revoir les structures en charge des sous-bassins versants, et à élaborer plus de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les DG pas assez armés pour diriger la transition écologique
Pour la plupart sensibilisés et informés, les cadres de la fonction territoriale se déclarent en manque d’accompagnement et de méthodes pour diriger de façon systémique la transition écologique, selon une étude Qualitest-CNFPT. Ils échangent sur ce thème au colloque dédié du CNFPT les 14 et 15 mars à Bordeaux.
Gros imbroglio autour des boues d’épuration
Après quatre ans de paralysie, les collectivités sont très remontées face à l’incapacité du gouvernement à stabiliser la réglementation sur les boues des stations d’épuration. Devant ce flou, les collectivités ne peuvent rien décider sur la gestion de ces matières à court et long terme, ni, plus largement ...
François Durovray : « Chronique d’un désastre annoncé »
Le transfert des routes et autoroutes nationales vers les collectivités est effectif depuis le début de cette année. Si une quarantaine était intéressée, seuls seize départements se sont finalement engagés. Entretien avec François Durovray, le président du département de l’Essonne et de la commission Mobilités de l’Association des ...
Transfert des routes nationales : les collectivités dans le brouillard
L’État a engagé le transfert de routes et autoroutes nationales vers les collectivités. Avec peu de succès puisque seuls seize départements et trois métropoles ont répondu favorablement. Et un nouvel acteur s’invite dans le jeu : les régions.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Déchets : la Cour des comptes veut plus de prévention
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes regrette le sous-investissement chronique des politiques de gestion de déchets dans la prévention. Et souligne en particulier le rôle des intercommunalités. Les exemples à suivre ne manquent pas.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
