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Evénements - Gestion technique - Page 1722
Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades
Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.
Les schémas régionaux climat-air-énergie ne seront pas tous adoptés fin 2011
Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), qui permettent de planifier la mise en place du Grenelle de l’environnement au niveau du territoire régional, doivent être élaborés avant la fin 2011. Seront-ils prêts dans les temps ? Le directeur général de l’Energie et du Climat, Pierre-Franck Chevet, l’espère, dans ...
Fêtes de fin d’année et écoresponsabilité
Les fêtes de fin d’année ont à l’évidence un impact sur l’environnement avec une production de déchets en hausse en lien avec une consommation plus importante. Dans le même temps, les déplacements, les consommations d’électricité augmentent. L’objet de cette fiche est de repérer les actions à mener par les collectivités pour ...
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)
La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...
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La verbalisation des contraventions de première classeCession de terrain à un opérateur privé
La présente Fiche pratique technique a pour objet d’examiner les modalités de cession d’un terrain par une collectivité territoriale, ou un groupement de communes, à un opérateur privé. En d’autres termes, une collectivité peut-elle céder de gré à gré à un opérateur privé un terrain relevant de son patrimoine ? Pour répondre ...
Transports publics et intermodalité
Dans ce contexte de croissance significative des déplacements et du recours excessif à l’automobile avec ses inconvénients (émissions de GES, bruit, pollution de l’air…), il devient de plus en plus urgent de renforcer l’utilisation des transports collectifs, alternatifs au mode routier, dans le cadre du développement durable ...
La soumission au régime des installations classées
Le « Grenelle 2 » de l’environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.
CEE : la règle du jeu en deuxième période (début 2011 – fin 2013)
Le principe : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants) doivent atteindre des objectifs d’économies, matérialisées par des certificats (CEE). Ces derniers résultent d’actions d’efficacité énergétique menées en interne ou auprès des clients (collectivités, entreprises ou ...
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Des solutions pour financer les économies d'énergieNitrates : la France rappelée à l’ordre par la Commission européenne
La Commission européenne a demandé, jeudi 27 octobre 2011, à la France d’adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Un avis motivé lui sera adressé très prochainement.
