Études - Marchés - Méthodes

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux décrets publiés au JO du 20 décembre 2008 avaient modifié ce code : la modification des seuils, un délai global de paiement de trente jours, ainsi que la négociation du prix en procédure adaptée par exemple. Le décret n° 2011-1 000 du 25 août 2011 a de nouveau modifié certaines dispositions. L’objet de cette fiche est donc de présenter un récapitulatif de tous ces textes.

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Les principales orientations de 2006

Le code 2006 avait apporté des modifications significatives :

  • Le « pouvoir adjudicateur » : la personne responsable du marché, personne physique relativement identifiable, disparaît au profit du « pouvoir adjudicateur », personne morale. Concrètement, il n’y a pas de changement essentiel. Il revient à l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire de la personne publique qui passe un marché, de désigner, selon les règles d’organisation qu’elle s’est donnée, et par le biais des délégations de compétence ou de signature, les agents qui sont habilités, dans leur domaine de ...

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Références

Textes

  • Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique (JO du 26 août 2011). 
  • Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics (JO du 4 août 2006). 
  • Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics (JO du 4 août 2006). 
  • Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (JO du 20 décembre 2008). 
  • Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics (JO du 20 décembre 2008).
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