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Evénements - Finances locales - Page 703
Ce qu’il faut savoir sur le nombre de fonctionnaires territoriaux
La fonction publique territoriale enregistre une hausse des effectifs de 2 % entre fin 2012 et fin 2013, selon une étude de l’Insee d’avril 2015. En cause notamment : les contrats aidés, et surtout les emplois d’avenir, qui ont augmenté de 36 % sur la période.
Schéma de mutualisation : la date butoir du 31 décembre repoussée de 6 mois ?
Alors que le gouvernement vient de confirmer par écrit l'échéance du 31 décembre 2015 pour l'adoption des schémas de mutualisation intercommunaux, le projet de loi NOTRe prévoit, en l'état actuel, un report de cette date butoir au 1er juillet 2016.
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
L’usufruit locatif social monte en puissance
Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.
Les maires ruraux à l’assaut de la capitale
À l’initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), des édiles venus de tout le pays se sont rassemblés à Paris, ce samedi 18 avril pour défendre le statut de la « commune » et protester contre les dispositifs de la loi NOTRe renforçant le pouvoir des intercommunalités.
Optimiser son budget grâce à l’évaluation
Même si le champ d’investigation de l’évaluation est beaucoup plus large que le simple volet financier, elle permet notamment d’apporter un éclairage sur l’utilité de l’action. Les élus peuvent ainsi faire leurs arbitrages budgétaires en conscience.
Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape
Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.
Il faut sauver le soldat Pires Beaune
Après le décès de Jean Germain, la députée Christine Pires Beaune se retrouve seule à défendre la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Il y a pourtant beaucoup à perdre en cas d'échec de sa mission.
L’Agence France locale délivre ses premiers prêts en Pays de la Loire
Trois collectivités ligériennes ont emprunté 60 millions d’euros à la nouvelle banque publique à des conditions légèrement inférieures au marché. Ces premiers emprunteurs apprécient surtout de pouvoir faire jouer la concurrence.
Transmanche : la Seine-Maritime torpillée par la CRC de Normandie
Une fois encore, les magistrats financiers se montrent sévères à l’endroit du syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, émanation du département de Seine-Maritime.
