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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 701

Emprunts structurés 23/07/2012

CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques

Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
En chiffres 23/07/2012

Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.

Normalisation 23/07/2012

Bilan d’activité 2011 de la CCEN

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...

23/07/2012

Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Gaz_29_finances_1_CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/07/2012

Réforme de la TP : des inégalités confirmées

La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.

Contrôle 23/07/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Grigny, L’Aiguillon-sur-Mer et Le Prêcheur

3 rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Grigny (CRC Ile-de-France) la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Prêcheur (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique)

François Deluga, président du CNFPT
Copyright : La gazette
3 FORMATION 20/07/2012

Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012, voté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juillet 2012, rétablit la cotisation à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, au lieu du 1er janvier 2014. Un amendement gouvernemental en ce sens a en effet été adopté.

transport ferroviaire 20/07/2012

La Basse-Normandie reste mobilisée pour la Ligne nouvelle Paris-Normandie

Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes redit sa perplexité sur l’ampleur du projet de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse. Un « constat saisissant » qui pour Laurent Beauvais, le président du conseil régional de Basse-Normandie ne vient que confirmer ses craintes.

Edito 20/07/2012

L’urgence d’investir utile

Alors que l’argent public manque, et que la récession menace, il est urgent de s’interroger sur ses choix de dépenses.

Finances locales 19/07/2012

Agence de financement : les maires veulent un véhicule législatif avant la fin de l’année

Lors d'une entrevue le jeudi 19 juillet 2012 avec le Premier ministre, l'Association des maires de France a demandé avant la fin de l’année une loi permettant au projet d'agence de financement des collectivités locales de voir le jour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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