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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 703

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Finances 11/07/2012

Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »

Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...

Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Institution 11/07/2012

Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts

A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...

Contrôle 11/07/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA du Boulonnais, Haguenau, Sète, La Tranche-sur-Mer, Gex, Billère, Loos, Jurançon, Fréhel et Theix

Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par les chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Boulonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Haguenau (CRC Alsace) la commune de Sète (CRC Languedoc-Roussillon) la commune de La Tranche-sur-Mer (CRC ...

ruralité 10/07/2012

Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité

Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.

GraphFpic-une
Copyright : ADCF
Péréquation 10/07/2012

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

1 établissements de santé 10/07/2012

A Orléans, un éventuel partenariat entre l’hôpital et une clinique crée la polémique

Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012.

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

Fiscalité 10/07/2012

Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat

Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.

Contrôle 09/07/2012

Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges

La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.

Achats dans un supermarché
Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/07/2012

Obtenir de meilleurs prix en achetant davantage

En mutualisant leurs achats, les collectivités réalisent de substantielles économies et gagnent en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s’en trouvent réduits, puisque la centrale d’achat public les endosse. De plus, celle-ci suit les prestataires de façon plus efficace.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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