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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 706

Ministère 04/07/2012

Rapport d’activité 2011 de la DGFIP

La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...

2 sport 03/07/2012

Polémique autour du coût des voyages aux JO au département du Pas-de-Calais

La facture « olympique » n’est pas du goût de tout le monde. Dans le Pas-de-Calais, les près de 400 000 euros dépensés pour envoyer une grosse délégation aux Jeux Olympiques (JO) font grincer des dents. Et notamment 5 séjours à plus de 8 000 euros.

Intercommunalité 03/07/2012

L’ADCF publie son guide sur les « Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètres »

Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) n'est pas encore publié, et que la réforme de la taxe professionnelle n’en fini pas de révéler ses imperfections pratiques au fil des modifications de périmètre, l’Association des communautés de France (ADCF) a souhaité mettre à la disposition de ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
gouvernement 03/07/2012

Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
4 DEFICITS PUBLICS 02/07/2012

La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts

L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
Sénat 02/07/2012

François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »

Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...

Contrôle 02/07/2012

CRC : rapports d’observations sur la CA de Montpellier, CA du Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu, Courbevoie, Arcachon, etc.

Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives relatives à : Communauté d'agglomération de Montpellier (CRC Languedoc-Roussillon) Communauté de communes "Hagetmau Communes Unies" (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CRC ...

Economie mixte 02/07/2012

La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes

Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.

Gazette_30_financesv1
Copyright : La Gazette
1 Emprunts toxiques 02/07/2012

Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse

Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Dématérialisation 02/07/2012

Télétransmettre son budget en préfecture

Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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