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Evénements - Finances locales - Page 760
DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements et sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions. Les montants du fonds de péréquation ...
L’impact du choix du contrat sur le financement de projet
Pour optimiser le coût des projets d’investissement, les collectivités locales peuvent diversifier les outils de financement, mais également les modes de réalisation. Il existe ainsi une palette de solutions que la collectivité choisira en fonction de son profil et du type de projet à réaliser.
CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Budget bloqué en pays Granvillais
Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.
La bataille des 3 milliards a commencé
Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de l’ensemble des budgets locaux pénaliserait les collectivités qui font face à des charges élevées.
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?
Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours de l’Etat en 2014 et 2015. La question est désormais de savoir sur quelles bases les différents échelons seront touchés… et si cette réduction doit ...
Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation – Rapport
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a examiné le 18 mars 2013 une rapport sur la création du compte individuel de formation, que les régions sont appelées à financer.
