Bonjour,
Après un mois et demi d’attente pour un controle SPANC pour vente immobilière, un monsieur s’est présenté et, sans pouvoir controler quoi que ce soit (fosse enterrée dans la cour, bac à sable enterré et champ d’épandage dans ma propriété d’un demi hectare) s’est assis et a rédigé un rapport m’indiquant que rien n’était aux normes (travaux datent de 1983) et que donc tout était à faire. Coût moyen 9000 €, coût pour cette visite 200 €.
Comment quelqu’un qui sort certainement des grandes écoles peut décider que l’état de l’installation est entièrement à refaire, (pas d’odeur, aucun problème) sans se préoccuper de l’existant. A part la boule de cristal, j’ai du mal à comprendre.

Bonjour,

Je dépends du SPANC Sud sainte Baume dans le Var (un des plus chers de France), j’ai été contrôlé en 2015 et refuse donc de payer leur « redevance annualisée » de 2013 et 2014. Cependant il y a quelques jours et suite à mon refus, j’ai reçu ceci par courrier de leur part :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17891QE.htm

La fin de la réponse ministérielle me paraît assez contradictoire avec la jurisprudence de 2008, et ce texte date de 2012 (publié en 2013) :
« Toutefois, il apparaît possible, en l’état, de fractionner la dépense en annualisant son paiement, sous réserve que l’addition des différentes sommes exigées tous les ans aboutisse au montant de la redevance. Dans un arrêt du 23 avril 2013, n° 12BX03223, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a par ailleurs reconnu la possibilité pour une commune ou l’EPCI de demander « le paiement avant que l’opération n’ait été effectuée, dès lors qu’un tel mode de recouvrement n’est prohibé ni par les dispositions du code général des collectivités territoriales ni par d’autres dispositions », puisqu’il s’agit d’un service périodique et certain. »

La législation a-t-elle changé ? Vais-je devoir payer ? Ce texte s’impose t’il à la jurisprudence de 2008 ?

Merci d’avance.

Cordialement

Vous en avez d’autre des conneries comme ça? Venez dans un SPANC voir comment ça fonctionne. Il ne faut pas faire de généralité. Vous citez « hétérogénéité des tarifs et des contrôles, service à la fois juge et partie, mauvaise formation des techniciens, coût des travaux exorbitants ». Expliquez nous qui réalise les travaux? Un technicien du spanc? Non c’est une entreprise qui réalise les travaux, et le spanc et là pour vérifier la bonne exécution des travaux. Dans le passé on a autorisé tellement d’absurdités qu’il est bien dommage que l’instauration des SPANC ne se soit pas fait plus tôt. Mauvaise formation des technicien du spanc? Ils sortent majoritairement d’études supérieur dans la gestion et la maîtrise de l’eau et ont parfois plusieurs années d’expérience en bureau d’études. Les travaux sont exorbitants? Le spanc ne fixe pas le prix des travaux se sont les entreprises du bâtiment, faites faire des devis et faites jouer la concurrence. Il est bien préciser également qu’aucun travaux n’est obligatoire à moins que l’installation soit située en zone à enjeux sanitaires ou à enjeux environnementaux ainsi que s’il est avéré un défaut de sécurité sanitaire.
Le tarif d’un contrôle d’assainissement, prend en compte le coût de fonctionnement du service, le salaire du technicien, le matériel utilisé, la logistique (logiciel, ordinateur, imprimante, véhicules etc) il est généralement fixé à l’identique pour toutes les communes qui adhèrent en une seule et même structure.
« On prend à la nature, un bien essentiel à la vie qui est « l’eau », à nous d’avoir la bonne conscience de la laisser d’une qualité satisfaisante pour nos enfants plus tard et donc de la rendre aussi propre qu’il est possible à la nature » .

l’eau est le 3em secteur le plus corrompu en 2014 après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier.
pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm

Enfin, ça bouge…
Bravo à Frtance Liberté, 60 Millions de consommateurs et le réseau Confi-ANC-e.

ne pas oublier l’association de consommateurs CLV qui elle aussi dénonce le racket ANC.

Les SPANC ruraux, trop petits, ne peuvent plus équilibrer leur budget. Au lieu de se remettre en question (fusions de SPANC, moins d’emplois..), ils utilisent l’usager comme variable d’ajustement. Ils inventent une contravention annuelle rebatisée « redevance ANC annuelle » qui ne correspond à aucun service rendu mais oblige chacun à verser une rançon pour assurer la survie d’un SPANC en situation de faillite.

Autre malversation : le contrôle de bon fonctionnement qui peut être fait tous les dix ans est fait à intervalle braucoup plus court pour « justifier » des redevances plus élevées ».

Bravo à tous ceux qui dénoncent ce racket de la ruralité profonde, sans défense, en impossibilité de refus.