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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 790

2087-difference-entre-les-depenses-reelles-de-fonctionnement-et-le-pontentiel-financier-agrege_Une
Copyright : La Gazette
25/06/2011

Bataille des strates : avantage aux grandes villes

«Les établissements publics de coopération intercommunale de grande taille peuvent mobiliser davantage de ressources, mais ont à faire face à des charges également plus importantes. de centralité, liées à l’urbanisation, progressent plus vite que les ressources dont ils disposent. » C’est en ces termes, extraits du document de ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique 24/06/2011

CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière

Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.

transport aérien 24/06/2011

Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre

En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.

Calculette
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 23/06/2011

Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia

Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en ...

23/06/2011

Nitrates : plus de la 1/2 du territoire français est concerné, alerte Lionel Vilain de France Nature Environnement

Deux projets de décret et d'arrêté risquant d'entraîner une augmentation de 20% de la quantité d'azote autorisée sur les plans d'épandage sont en passe d'être pris. "Plus de la 1/2 du territoire en France est concerné par la pollution de l'eau par les nitrates, avec bien souvent, un seuil limite de 50mg/litre, déjà dépassé", met en ...

Agriculture 23/06/2011

La région propose une nouvelle alliance aux agriculteurs bretons

Le conseil régional de Bretagne devait adopter le 23 juin 2011 son projet de «nouvelle alliance agricole». Ce projet est le fruit d’une concertation de plusieurs mois, qui s’est notamment traduite par la tenue de 11 réunions publiques sur l’ensemble du territoire breton et d’un vaste débat sur Internet entre janvier et avril 2011.

Sports 23/06/2011

Toulouse participera finalement à l’Euro 2016 de football

Pour faire face à l’augmentation des matches prévues pour l’Euro 2016, le comité exécutif de l’UEFA (Union of European Football Associations), a réintégré le 16 juin Toulouse et Saint-Etienne dans la liste des villes organisatrices.

Le député (UMP) Marc Laffineur, avec son collègue Jean-Pierre Balligand (PS), préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé.
Copyright : Ruaud/Andia
finances locales 22/06/2011

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...

Finances locales 22/06/2011

Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales

Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.

2 5ème risque 21/06/2011

Dépendance : un consensus a minima sur le financement

Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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