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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 750

2012
Copyright : mipan - Fotolia.com
Billet 19/01/2012

Les directions financières proches de l’affolement

Sans dramatiser, la disparition actuelle de tous crédits aux collectivités commence à inquiéter sérieusement les directions financières.

Compta
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Comptablité 19/01/2012

Publication des plans comptables – Modification des modalités d’amortissement des subventions d’équipement

Le ministère des Finances publie comme chaque année les plans comptables M14, M31, M4, M52, M61, M71 et M832 mis à jour au 1er janvier 2012. Point essentiel cette année : la modification des nomenclatures sur les modalités d'amortissement des subventions d'équipement.

img Dossier-Finances Locales
Copyright : La Gazette
L'actualité financière 19/01/2012

Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012

Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement.

logement 19/01/2012

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...

Fiscalité 19/01/2012

Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...

tourisme 19/01/2012

Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reprend la gestion du second train touristique français

Le président du département, Georges Labazée (PS) a annoncé à son exécutif, vendredi 13 janvier 2012, qu'il comptait proposer aux élus de voter une délibération autorisant la collectivité à prendre la gestion du petit train de la Rhune dès l'échéance de la délégation de service publique conclue voilà 18 ans avec une filiale de ...

culture 19/01/2012

Les élus en quête de nouvelles pistes de financement pour le spectacle vivant

Les collectivités et les professionnels ne se font aucune illusion sur les difficultés à venir. Les Biennales du spectacle vivant (BIS), des 18 et 19 janvier 2012 à Nantes, ont été l’occasion d’évoquer de nouvelles pistes de travail.

Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Billet 19/01/2012

Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !

Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.

credit rating downgrade
Copyright : koya79 - Fotolia.com
Point de vue 19/01/2012

Perte du triple A : des conséquences presque anecdotiques

Depuis des mois déjà et bien avant que l’événement se produise, les conséquences possibles de la dégradation de la note de la France, par une seule agence rappelons-le, sont commentées dans les médias et la liste des domaines touchés semble interminable.

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
Evaluation 18/01/2012

Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction

La notation existe depuis plus d’un siècle, mais son existence n'est parvenue aux oreilles du grand public que depuis quelques années, au gré de quelques scandales financiers et alors que les réglementations intégraient de plus en plus cette exigence pour accéder aux marchés.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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