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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 705

P Jarlier1
Copyright : PJ
Finances locales 06/07/2012

Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »

Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
3 Handicap 05/07/2012

Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances

Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.

[Club Finances] 05/07/2012

Emprunts toxiques : la cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS

La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond. (consultez l'arrêt dans notre article)

EMPRUNTS TOXIQUES 05/07/2012

La cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS

La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.

Autoroute
Copyright : Phovoir
Décentralisation 04/07/2012

Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences

L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...

fonds structurels 04/07/2012

« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale

Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
Finances locales 04/07/2012

La santé insolente des communautés urbaines

Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.

Finances publiques 04/07/2012

Jean-Marc Ayrault annonce une loi de programmation quinquennale des finances publiques

« Les citoyens attendent de la nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2012, faisant siennes les conclusions de la Cour des ...

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Finances locales 04/07/2012

Un Comité des finances locales de bilan

Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...

Ministère 04/07/2012

Rapport d’activité 2011 de la DGFIP

La direction générale des finances publiques vient de publier son rapport d'activité 2011. "L’année 2011 est l’année de la finalisation de la fusion, avec l’aboutissement des principaux chantiers qui sous-tendaient la mise en place de la DGFiP : achèvement du déploiement des guichets fiscaux uniques et des 101 directions régionales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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