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Finances locales

Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête

Publié le 16/06/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

Evaluer les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement et les services publics de proximité du bloc communal : c'est l'objectif de la commission d'enquête mise en place par les députés de la commission des finances, mardi 16 juin 2015.

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C’est le député Nicolas Sansu (GDR, Cher) qui a proposé la création de cette commission d’enquête afin de « mesurer l’impact négatif sur les investissements des collectivités, l’économie et la croissance d’une baisse massive et brutale des concours financiers de l’Etat. »

La commission d’enquête, dont Nicolas Sansu sera le rapporteur, se fixe pour objectif d’estimer :

  • la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017 ;
  • l’impact de cette baisse des ressources sur leurs décisions d’investissement et sur le fonctionnement de leurs services publics.

La réforme de la DGF suit son cours

Christine Pires-Beaune a présenté à la commission des finances l’avancé de ses travaux sur la réforme de la DGF. La députée (PS, Puy-de-Dôme) doit remettre prochainement ses conclusions au Premier ministre mais souhaiterait néanmoins attendre la mi-juillet afin de faire coïncider l’aboutissement de sa mission avec celui du groupe de travail hebdomadaire mise en place au sein du Comité des finances locales.

« L’un des points les plus épineux est celui des critères à retenir pour définir les charges de centralité », a-t-elle souligné au sujet de la « dotation universelle » qu’elle propose de garantir à chaque commune. Par ailleurs, la députée a rappelé son souhait d’approfondir les simulations chiffrées sur sa proposition d’une DGF locale (calculée à l’échelle intercommunale), « la piste la plus contestée », alors que l’AMF et l’ADCF s’opposent sur ce sujet.
Gilles Carrez, le président (LR) de la commission des finances, a indiqué être très favorable à la DGF locale : « La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste de faire une véritable réforme qui ne soit pas remise en cause immédiatement. Parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes […] c’est impossible ! »

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Baisse des dotations : les députés créent une commission d’enquête

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Invest

22/06/2015 09h29

Je suis toujours étonné de lire que seules les dépenses d’investissement présente un intérêt. Il faut donc les maintenir et réduire les dépenses de fonctionnement.

Or dans les dépenses de fonctionnement il y a des dépenses dont le seul but est l’entretien des biens que possède la collectivité. Par ces travaux, on permet aux entreprises d’avoir du travail.
Par ailleurs, dans un département rural et pauvre, les entreprises même si elles crient « oh scandale » pour les dépenses, sont très satisfaites de voir les fonctionnaires acheter des produits dans leurs magasins ou faire travailler des entreprises pour divers travaux.

Il me semble, mais j’ai peut-être tort, que la question du partage des crédits entre fonctionnement et investissemennt n’a que peu de sens. Par contre, avoir une dépense compatible avec les capacités contributives de la population est très certainement à prendre en compte.

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