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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 704

ruralité 10/07/2012

Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité

Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.

GraphFpic-une
Copyright : ADCF
Péréquation 10/07/2012

FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun

Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

1 établissements de santé 10/07/2012

A Orléans, un éventuel partenariat entre l’hôpital et une clinique crée la polémique

Un établissement privé veut rejoindre le futur centre hospitalier contre l’avis des médecins, des personnels et de l’ARS, qui a opposé son véto le 4 juillet 2012.

Emprunts toxiques 10/07/2012

Saint-Etienne-RBS : la cour d’appel de Paris enfonce le clou

Une nouvelle fois, la justice a refusé de condamner une commune à verser à sa banque les échéances d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts (swaps) toxique.

Fiscalité 10/07/2012

Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat

Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.

Contrôle 09/07/2012

Rapport d’activité 2005-2011 – Commission consultative sur l’évaluation des charges

La Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) vient de publier son rapport d'activité 2005-2011.

Achats dans un supermarché
Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/07/2012

Obtenir de meilleurs prix en achetant davantage

En mutualisant leurs achats, les collectivités réalisent de substantielles économies et gagnent en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s’en trouvent réduits, puisque la centrale d’achat public les endosse. De plus, celle-ci suit les prestataires de façon plus efficace.

Gazette 28_finances_1
Copyright : La Gazette
Finances publiques 09/07/2012

Cure d’austérité sur la durée

En promettant aux collectivités « un effort semblable à celui de l’Etat », à l’issue du séminaire gouvernemental du 25 juin, Jean-Marc Ayrault a donné raison à ceux qui pressentaient que l’austérité survivrait à l’alternance. On peut même dire que, si le gouvernement tient parole, elle s’aggravera tant l’Etat s’est ...

[Club Finances] 06/07/2012

Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités

Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts 06/07/2012

Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités

Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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