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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 707

Fiscalité 27/06/2012

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

FORMATION 26/06/2012

Premier bilan très mitigé pour le service public de l’orientation

Le rapport annuel du Délégué à l’information et à l’orientation (DIO), remis au Premier ministre à la mi-juin 2012, montre un premier bilan très mitigé du service dématérialisé de l’orientation, destiné aux jeunes comme aux adultes.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
éducation 26/06/2012

Rentrée scolaire, carte scolaire : une « place éminente » pour les collectivités territoriales

Le ministre de l’Education Vincent Peillon a choisi une visite au collège Auguste Renoir d’Asnières-sur-Seine pour faire les annonces officielles au sujet de la rentrée 2012, largement dévoilées par l’Express dans un article du 12 juin dernier.

1 Finances 26/06/2012

Jean-Marc Ayrault annonce « un effort identique à celui de l’Etat » pour les collectivités

A l'issue de la réunion du gouvernement le 25 juin 2012 pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "effort identique à celui de l’Etat sera mis en œuvre sur les concours financiers dès 2013" pour les collectivités.

Gestion locale 26/06/2012

La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...

Fiscalité locale 26/06/2012

La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Financement 26/06/2012

Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales

Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.

social 26/06/2012

Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...

CULTURE 25/06/2012

A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit

La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.

Emprunts toxiques 25/06/2012

Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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