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Evénements - Finances locales - Page 508
Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !
Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficienceLa convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Le monde HLM divisé par la réforme des APL
Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Olivier Dussopt : « Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure : il y aura bien une réforme de la fonction publique.
2018, le grand huit
Il y a un an, en pleine campagne électorale, la rédaction, dans un édito de style anaphorique, exhortait le futur gouvernement à adopter une attitude plus respectueuse envers le monde territorial. Des vœux pas vraiment exaucés.
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...