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Réforme de la fiscalité locale

Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)

Publié le 20/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

CaptureEphilippe
BFMTV - RMC
Même si "rien n'est arbitré", le Premier ministre a évacué, mardi 20 mars, l'idée que la taxe foncière soit en partie calculée selon les revenus, pourtant évoquée par le ministre de l'Action et des Comptes publics au début du mois. Il n'est en revanche pas opposé au rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves.

La piste avait été esquissée par Gérald Darmanin, devant les sénateurs de la commission des finances début mars, et rapportée par La Gazette : la taxe foncière pourrait, dans une logique de justice, être en partie fondée sur les revenus des habitants. Mais ce mardi 20 mars, sur les ondes de BFMTV et RMC, le Premier ministre a désavoué son ministre de l’Action et des Comptes publics. « Cette idée-là n’est pas sur la table », a assuré Edouard Philippe, évoquant même un « concours Lépine des idées » sur la réforme de la fiscalité locale engagée par le gouvernement.

« Rien n’est arbitré »

« Le mécanisme dans lequel nous sommes entrés, avec l’introduction d’un point de TVA pour les régions, avec la suppression de la taxe d’habitation, impose un exercice complet de remise à plat, de reconception de la fiscalité locale. C’est très compliqué, [il ne] faut pas se planter ! », a-t-il précisé. Ainsi, le gouvernement entend « prendre le temps de réfléchir ».

Mais « entre commencer à réfléchir, à discuter avec les élus locaux, les experts, les spécialistes des finances publiques, et avoir des solutions, c’est pas tout de suite », a-t-il prévenu. « Je ne doute pas qu’au fur et à mesure de la réflexion, il y aura quelqu’un qui va balancer une idée dans le débat et dire ‘tiens, et si on faisait ça…’ Mais tant que rien n’est arbitré, rien n’est arbitré », a conclu Edouard Philippe.

La demi-part fiscale des veuves rétablie ?

Par ailleurs, le Premier ministre s’est montré ouvert à l’idée de rétablir la demi-part fiscale des personnes veuves, supprimée en deux temps en 2009 et 2013. « Il y a des voix dans la majorité pour dire que c’est une mesure qui relève d’une logique de justice. Je les ai entendues. C’est une mesure qui n’est pas arbitrée, qui n’est pas encore décidée », a-t-il fait savoir. « Tout est possible pour autant qu’on conserve la direction et la cohérence de l’action que je mène », a souligné Edouard Philippe.

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Taxe foncière basée sur les revenus : « l’idée n’est pas sur la table » (E.Philippe)

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Facile

22/03/2018 10h48

J’ai déjà eu l’occasion de donner mon point de vue sur une taxation locale basée sur ce que j’appelle « le revenu disponible » que, conformément à la Constitution chaque citoyen paierait.

Il me semble qu’il ne faut pas avoir peur de changer de paradigme: ne dit-on pas que payer l’impôt c’est être citoyen?

Chacun doit pouvoir contribuer aux charges de l’Etat et des collectivités suivant sa capacité contributive. Cette dernière est facile à imaginer mais beaucoup plus délicate à mettre en place:
On prend toutes les recettes qu’un citoyen perçoit, y compris toutes les aides distribuées par les collectivités locales et on les réduit des charges « incompressibles » que sont les impôts, le loyer pour les locataires et le remboursement du capital et des intérêts des emprunts pour ceux qui veulent devenir propriétaires.

Cette méthode présente beaucoup d’avantages car elle permet de mettre au passif d’autres charges comme celles concernant les travaux d’économie d’énergie qui pourraient également être pris en compte.

Nous disposons alors d’une base large sur laquelle un taux « faible » pourrait s’appliquer; dans la limite d’un prélèvement représentant un certain pourcentage de ce revenu disponible. L’Etat pourrait même mettre en place par ce biais un système de péréquation.

Il est vrai que l’on part dans l’inconnue pour les calculs… mais ces principes sont simples et pourraient faire l’objet d’une mise en œuvre soit progressive, soit en repoussant la date de cette réforme.

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