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Evénements - Finances locales - Page 502
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser
Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
Finances du Grand Paris : la faillite du politique
Alors qu’une nouvelle réforme de l’organisation territoriale de la région parisienne est annoncée, la Cour des comptes vient d’adresser un bilan nuancé sur le Grand Paris Express, et plus particulièrement sur la gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP).
Politique de cohésion : les régions européennes se battent pour sauvegarder le budget
Elles continuent à réclamer une part stable dans le futur budget européen. Malgré le Brexit, malgré les nouvelles priorités de l’Union européenne. Les propositions de la Commission sont attendues en mai 2018.
Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?
Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...
Grand Paris : les trois scénarios qui menacent les départements
Emmanuel Macron veut en finir avec le millefeuille de la région capitale. Dans sa ligne de mire, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Projets d’infrastructures de transport : le scénario intermédiaire part favori
Depuis plusieurs mois, les projets d’infrastructures de transport sont en suspens en attendant les conclusions du rapport du comité d’orientation des infrastructures. Le document a été rendu à la ministre Elisabeth Borne le 1er février après plus de trois mois de travaux. Il explore trois scénarios.
Les maires ruraux n’entendent pas se faire « dépouiller » de leur école
Alors que les annonces de carte scolaire commencent à filtrer pour la prochaine rentrée, les élus ruraux sont aux abois. Avec le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseaux d’éducation prioritaire, ils craignent de plus nombreuses fermetures de classes en milieu rural.
