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Evénements - Finances locales - Page 500
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
Taxes et participations d’urbanisme : décryptage des principes de base
Les taxes et les participations d'urbanisme sont limitativement prévues par la loi et énumérées par le code de l'urbanisme. Il est interdit de cumuler l'application de participations faisant « double emploi », ayant pour objet de financer un même équipement public. Le montant de certaines participations d'urbanisme est plafonné à une ...
« Le transfert de la gestion des bibliothèques n’est pas un préalable à leur fonctionnement en réseau »
Claire Gaudois, en poste à la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, fait partie de la commission Bibliothèques en réseau de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Cette commission a publié en février 2018 les premiers résultats d'une étude portant sur 120 bibliothèques fonctionnant en réseau. La bibliothécaire ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP
La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...
Eolien : comment passer le cap des 15 ans… et la fin des financements ?
La construction d’un parc éolien donne droit à un mécanisme de soutien tarifaire pendant quinze ans. En bout de course, son exploitant est, de fait, incité à le reconstruire. Si le « repowering » est décidé par le propriétaire de l’installation, les collectivités doivent l’anticiper, faire valoir l’intérêt du territoire et ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant
Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.
