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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 919
Un agent communal détaché auprès d’un établissement public local à caractère industriel et commercial peut-il être élu au conseil municipal de sa commune d’origine ?
OUI - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
Transition écologique : le feu couve entre collectivités sur les compétences… et les ressources
Une fiscalité communale transférée à des collectivités peu ou prou à la maille départementale, et c’est l’étincelle : les nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) provoquent un débat enflammé sur le rôle de chacun dans la transition énergétique.
La loi Maptam entérine le coefficient de mutualisation… et après ?
La toute récente loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) donne naissance au coefficient de mutualisation qui pourrait moduler la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre. Une naissance qui laisse toutefois de nombreuses questions en suspend.
Le parapheur électronique accélère la réactivité de Tourcoing
Débutée en 2010, la mise en place d’un parapheur électronique à Tourcoing a exigé beaucoup de travail en amont mais apporte un vrai bénéfi ce, notamment en termes de réactivité. Aperçu.
Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux
Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation
Les organisateurs de Teknivals rétablissent le dialogue avec les pouvoirs publics
Pour la première fois depuis une décennie, les organisateurs de teknivals ont rencontré les représentants des ministères de l'Intérieur et ceux de la Jeunesse pour exprimer leurs revendications.
Les élus du FFSU prônent une loi cadre sur la prévention de la délinquance
Devant la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité, les représentants du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont plaidé le 5 février pour l’adoption d’un texte qui clarifierait le rôle des acteurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Transports publics : des financements à la peine
La conférence parlementaire sur les transports réunie le 5 février sous la présidence de Philippe Duron, président de l'AFITF, a dressé de sombres perspectives pour le financement des transports. Seule éclaircie : le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué une piste pour sortir de la suspension de l'éco-taxe poids lourds ...
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
