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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 904
Et maintenant, une « fabrique à simplifier »
Les « 50 premières mesures de simplification pour les entreprises » proposées par Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de simplification pour les entreprises, présentées le 14 avril 2014, marquent une reprise en main du « choc de simplification. Et parmi les ...
Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.
Enfin une instruction et une autorisation uniques pour les projets soumis à la loi sur l’eau !
Après l'expérimentation de l'autorisation unique ICPE, engagée dans huit régions, le gouvernement propose d'étendre la démarche aux projets dits IOTA qui sont soumis à la réglementation « Loi sur l'eau ». Le principal bénéfice attendu est la réduction des délais, mais ce n’est pas le seul…
Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun
La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
« Les acteurs du transport jouent le jeu du partenariat local » – Thierry Guimbaud, ministère de l’Écologie
Dans un entretien au Club prévention sécurité Thierry Guimbaud, directeur des services de transport au ministère de l’Écologie, dresse un état des lieux de la délinquance dans les transports. Il vante les vertus du partenariat local de sécurité et appelle les autorités organisatrices des transports (AOT) à davantage s'impliquer.
Elections municipales : le mercato des élus en charge de la sécurité
Nouveaux maires, nouvelles équipes. Dans le petit monde de la sécurité locale, de nouvelles figures se retrouvent aux manettes tandis que d’autres disparaissent par la petite porte ou changent de délégation. Tour d’horizon des maires adjoints à la sécurité dans les principales villes françaises.
Choisir les représentants de la commune
Une fois les élections passées, l'étape suivante est celle de la désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs au sein desquels elle siège, ainsi que des membres des commissions internes à la collectivité.
N’oubliez pas les archives des banlieues !
A Madame la ministre de la Culture et Madame la ministre de la Ville : qu'on le dise clairement !Alors, oui, s'il vous plaît, n'oubliez pas les archives, les communes et leurs quartiers !!! Soutenez-les, reconnaissez-les ! Ignorer l'histoire et les archives, c'est (re)nier l'identité de ces territoires : qu'auraient-ils fait pour cela ?Comptant ...
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 14 avril
la parenthèse des municipales 2014 se referme pour les parlementaires qui reprennent du service. A menu de cette semaine, des commissions d'enquêtes sur l'écotaxe, le vote électronique ou du les aides à la rénovation énergétique. A suivre par ailleurs la remise très attendue le 16 avril à l'Elysée du rapport "pour une maîtrise ...
André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
Deux fois moins de conseils généraux, fusion des départements et de la région en Bretagne, « compétences communales majeures » confiées aux intercommunalités… : le nouveau secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini a multiplié les idées-chocs ces dernières années. Pas tout à fait les mêmes, cependant, que ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
