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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 425
Les rendez-vous de la semaine du 11 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le cumul des mandats, un mal nécessaire
Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
Petite bourgade d’à peine plus de 1500 habitants à mi-chemin entre la Dombes et la métropole de Lyon, Civrieux fait partie de ces espaces semi ruraux, où s’est ancrée la crise des gilets jaunes. Vendredi 1er février, un premier grand débat a mobilisé une vingtaine de personnes qui ont échangé leurs arguments dans une ambiance très ...
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?
Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce ...
L’éducation aux médias, une nécessité citoyenne
L'éducation aux médias et à l'information (EMI) est inscrite dans le code de l'éducation depuis juillet 2013. Elle s'est développée à la suite des attentats de 2015. Initialement, le collège était au cœur de l'EMI. Le primaire et la sixième y ont été ajoutés, ainsi que les lieux extrascolaires. Mais c'est toute la population qui est ...
Vers une démocratie participative locale à la carte ?
La mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne a rendu ses conclusions ce mercredi 6 février. Incarnée par les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac, la mission parlementaire veut donner plus de souplesse aux outils de démocratie participative.
Grand débat : quelle facture pour les communes ?
Mettre à disposition une salle, recourir à un animateur professionnel, mettre en place de la captation vidéo… La palette des possibilités qui s’offrent aux communes désireuses d’organiser un grand débat est vaste. La facture, en fonction des choix, peut s’avérer plus ou moins conséquente.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».
