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Eau-Assainissement

Loi Notre : le transfert des compétences eau est enfin assoupli

Publié le 18/06/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

Eau
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L'avant-projet de loi « engagement et proximité » prévoit de revenir enfin sur l'un des irritants de la loi Notre : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Pour répondre à la grogne des élus, de nouvelles dispositions ont été imaginées par le gouvernement pour faire machine arrière ... sans en avoir l'air. Décryptage.

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La question du transfert des compétences eau et assainissement restait l’un des principaux irritants de la loi Notre. Prévue pour apaiser les élus, la loi Ferrand-Fesneau du 3 aout 2018 qui devait calmer cette grogne n’avait fait que reporter le transfert de ces compétences au niveau intercommunal, tout en conservant son caractère obligatoire.

Dans une logique d’ouverture auprès des élus, le gouvernement a finalement accepté de revenir une deuxième fois sur ce dispositif. C’est ce que révèle l’avant-projet de loi « engagement et proximité », dont une version a été publiée par nos confrères du site Contexte. Précisons cependant que ce texte, qui a été soumis au Conseil d’Etat est un document amené à bouger au fil des arbitrages et de la concertation.

Deux avancées principales

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