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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 400
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Supprimer l’ENA, ou tempérer le mépris d’Etat ?
Des promotions « Cyrano de Bergerac » à « Molière » en passant par « Senghor », qu’ai-je appris au cours des 20 années écoulées l’ENA, qui puisse contribuer à la réflexion sur sa suppression ?
Retraites supplémentaires des élus : le dialogue dans l’impasse
La réunion qui devait réunir mercredi 4 septembre au ministère de la Cohésion des territoires, Fonpel et Carel, les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux, s'est faite sans ce dernier acteur, qui a séché le rendez-vous. Le Parlement sera-t-il l'arbitre de ce conflit ?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
Le dernier des barons
Avec le sénateur PS de Gironde Philippe Madrelle, qui avait cumulé 185 années de mandat, s'éteint une certaine idée de la décentralisation. Un subtil mélange de renvoi d'ascenseur et de sacerdoce républicain.
Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales
Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Démocratie 2.0 : pour ou contre l’anonymat ?
Pour ou contre l'anonymat dans la concertation numérique ? Les deux experts Cyril Lage et Clément Mabi confrontent leur point du vue pour « La Gazette ». Débat.
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Ville citoyenne
Comment organiser des inaugurations en période électorale
Les inaugurations ne sont pas interdites en période électorale. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, des précautions doivent être prises et des principes de prudence adoptés.
