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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 400
« Le futur centre national de la musique ne devra pas affaiblir le service public »
Le projet de création du centre national de la musique (CNM) est lancé et le gouvernement a confirmé sa volonté d’instituer un nouvel établissement public au 1er janvier 2020. Dans une tribune publiée par la Gazette, l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant exprime ses craintes.
La communication de la collectivité six mois avant le scrutin
Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un ...
Interview Marina Honta » La position des dirigeants fédéraux est ambiguë «
Vous avez publié plusieurs travaux sur le statut des CTS. Confirmez-vous leur caractère exceptionnel dans la fonction publique française ? Totalement. Un fonctionnaire est soit en service dans son administration, soit mis à disposition, soit détaché. Or, les CTS sont « placés » ...
Le rapport qui dynamite le modèle communal
Dans une étude, l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’attaque aux logiques souverainistes des « petites patries » locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d’une ressource financière « trop abondante ». Explosif.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Duel au soleil
Sur fond de loi de réforme de la fonction publique, les territoriaux n'hésitent pas à occuper l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus critiquent. Les oppositions s’expriment désormais au grand jour : immobilisme pour les uns, lobbying pour les autres, les maires des petites villes de France exigeant pour leur part ...
L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations
Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...
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Ville sûre
Conseillers techniques sportifs : la résistance d’une exception
Temps mort ou fin de la partie ? Le 21 mai 2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu sort d’une séance parlementaire de questions au gouvernement et déclare « appuyer sur le bouton stop », dans la crise qui oppose le gouvernement aux conseillers techniques sportifs (CTS), depuis septembre 2018. Le ...
Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...
