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Billet

Trésoreries : comment troquer un système inefficace pour un dispositif incertain

Publié le 13/09/2019 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Trésorerie
©momius - stock.adobe.com
Retrouvez tous les vendredis le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur la polémique autour du redéploiement des trésoreries sur le territoire proposé par le gouvernement, jugé catastrophique par certains élus. Mais l’actuel est-il plus efficace ?

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Depuis le début de l’été, de nombreuses collectivités et syndicats montent au créneau pour dénoncer la réorganisation du réseau des finances publiques. Pétitions, motions votées par les conseils municipaux contre la fermeture de trésoreries ou centres d’impôts… Les élus locaux se mobilisent et dénoncent un nouvel abandon par l’Etat des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n’a jamais été aussi prégnant post-mouvement des gilets jaunes.

Système inefficace

Mais il ne faudrait pas que la colère des élus ruraux ne cache l’inefficacité du réseau actuel de la DGFIP. Dans son rapport « La DGFiP, dix ans après la fusion » du 20 juin 2018, la cour des comptes s’interrogeait déjà sur les lacunes du réseau actuel d’agences de l’administration fiscale.

Le rapport précisait que le réseau n’a « que peu évolué » depuis la fusion de 2008. « Avec plus de 4.000 implantations locales, la DGFIP s’appuie sur un réseau nettement plus dense que ses homologues étrangers. ». Or ce réseau compte un très grand nombre de services locaux de petite taille qui, « compte tenu des congés et de l’absentéisme », ne peuvent « délivrer des services avec une amplitude horaire et une qualité suffisante », critiquent les magistrats financiers.

Face à ces dysfonctionnements, l’idée du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin est de concentrer certains agents des impôts dans des centres de gestion dans les plus grandes villes pour gérer les tâches administratives, quand d’autres iront dans les plus petites communes pour des accueils de proximité pour répondre aux questions des contribuables, sur le modèle des services publics itinérants, avec ou sans rendez-vous.

Inspiré par La Poste

« Dans mon département, le passage de 22 trésoreries à 9 points dédiés aux collectivités n’aura pas d’impact sur la qualité de service car déjà beaucoup de trésoreries, gérées par une seule personne, sont fermées en cas d’absence » illustre Christophe Jerretie, député LREM de Corrèze. Selon un document de concertation livré aux élus corréziens 15 des 22 trésoreries ont un effectif inférieur à 3. « C’est le même chantier que celui qui a été conduit avec la Poste » estime-t-il.

Entre 2008 et 2017, le nombre de bureaux de poste a diminué de 25,7%, mais a été plus que compensé par la création de points de contacts, selon un rapport de la Cour des comptes paru en mars sur l’accessibilité des services publics dans les territoires ruraux. Au total, en dix ans, la présence postale est passée de 16 900 points d’accueil à 17 100, mais au prix d’un niveau de service dégradé, les relais commerçants et les bureaux communaux n’assurant pas de services bancaires.

1200 centres en moins en 10 ans

La concentration et  la spécialisation des trésoreries prévues dans le projet gouvernemental n’est pas sans conséquence : entre 2007 et 2017, 1 200 centres des impôts ont été supprimés sur l’ensemble du territoire. Les syndicats dénoncent la réduction continue des effectifs et la baisse de la qualité de service rendu au point que les collectivités rechignent à verser à leur comptable public les indemnités de conseil qui leur sont habituellement accordées chaque année.

Un réquisitoire que le gouvernement cherche à démentir avec cette réorganisation. « Nous voulons accroître le nombre de points de contact sur le territoire et améliorer les conditions d’exercice de nos agents », avait expliqué, fin avril, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt. D’ici à la fin du quinquennat, « les services des impôts seront présents dans 2 600 communes, contre 1 900 aujourd’hui, soit une hausse de 30 % » renchérissait Gérald Darmanin.

Un premier bilan sera établi à l’automne. Mais il ne faudrait pas que les collectivités troquent un système inefficace pour un dispositif incertain.

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