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Exclusif : la nouvelle version du projet de loi sur les maires

Publié le 12/09/2019 • Par Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

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Après la mort brutale du maire de Signes, fauché par une camionnette transportant des gravats destinés à une décharge sauvage, l'exécutif a musclé son projet de loi sur les maires. Pouvoirs de police, indemnités, droit de préemption... : La Gazette dévoile le nouveau texte gouvernemental, disponible en téléchargement.

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Le gouvernement aux petits soins avec les édiles. Après l’émoi suscité par la disparition, au coeur de l’été, de l’édile varois, Jean-Mathieu Michel, il a décrété la mobilisation générale en faveur des maires. A l’issue d’une concertation avec les associations d’élus placée sous le signe du consensus, il a revu à la hausse son projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Issu d’une lettre rectificative présenté le 11 septembre en conseil des ministres, le nouveau texte se veut une réponse à la crise des vocations des édiles. Mais cette série de mesures hétéroclites sera-t-elle suffisante pour atténuer le blues des maires, dont près de la moitié d’entre eux sont prêts à jeter l’éponge à l’occasion du prochain scrutin municipal de mars 2020 ? Pas sûr. Comme le reconnait le gouvernement, dans l’exposé des motifs du projet de loi, le passif est lourd : « Successivement, les élus ont affronté les baisses de dotations, qui ont affecté toutes les collectivités de manière indistincte et non concertée, puis la marche Forcée vers les grandes intercommunalités et les grandes ...

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