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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 236
Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux
Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait les communes d'outre-mer de la possibilité de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus. Cette abrogation est reportée au 31 octobre 2022
1607 heures à la mairie de Paris : le dispositif est suspendu
Dans une ordonnance du 25 octobre, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu l’application de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la ville de Paris. Le jugement de l’affaire au fond devrait intervenir avant la fin du premier trimestre 2022.
Jour de carence, « prime de précarité », formations… Les pistes de la députée Emilie Chalas
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
David Lisnard : « L’Etat impose aux maires une bureaucratie terrifiante »
Il est l’homme qui monte chez Les Républicains. Le maire de Cannes, David Lisnard, est candidat à la présidence de l’Association des maires de France (AMF) face à Philippe Laurent (UDI) les 16 et 17 novembre.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
La rengaine du trop de fonctionnaires
Trois candidats à l'investiture LR à l'élection présidentielle ont promis, la semaine dernière, de réduire fortement les effectifs de la fonction publique s'ils sont élus. Des propositions qui n'évoquent pas les missions de service public auxquelles il faudrait renoncer.
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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Opération séduction auprès des maires
Les 34 000 électeurs potentiels de l'Association des maires de France sont très courtisés ces temps-ci. Entre déplacements ministériels et campagne pour la présidence de l'association, les assemblées générales des sections départementales font le plein. En Ille-et-Vilaine, l'opération séduction a laissé les maires dubitatifs.
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
De bonnes pratiques à déployer pour lutter contre les déserts médicaux
Le rapport que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu public mercredi 20 octobre 2021 sur les déserts médicaux recense une série de « bonnes pratiques » inspirantes dans les territoires et formule des préconisations à l'intention de l'Etat. Il offre une boite à outils, tant au niveau local que national, pour ...
Train de sénateur
Missi dominici du gouvernement auprès des élus locux, Jacqueline Gourault est en passe de mener à bon port son projet de loi 3DS.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
