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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 240

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 [BAROMÈTRE] Révision constitutionnelle 07/05/2018

Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il un droit à la différenciation des territoires ?

emmanule macron - edouard philippe
Copyright : Macron : Cédric Lecocq/La Gazette des communes - Philippe : Eric Houri/ville du Havre
[OPINION] CONSTITUTION 07/05/2018

Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat

Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
dépenses de fonctionnement 07/05/2018

La négociation avec l’Etat des contrats financiers

Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

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Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Réforme de l'Etat 04/05/2018

Action publique 2022 : le rapport des experts prochainement présenté

Le rapport du Comité des experts Action publique 2022 se fait attendre, il devrait être remis au Gouvernement d'ici la fin mai, et un nouveau comité interministériel pour la transformation publique devrait avoir lieu d'ici l'été.

teamwork design
Copyright : Gstudio-Group Fotolia
Citoyenneté 04/05/2018

Lancement d’une consultation nationale sur la ville citoyenne

Initiée par l’association « Empreintes Citoyennes », la consultation nationale «C’est quoi une ville citoyenne ?» se déroulera tout au long de l’année 2018. Citoyens, élus, associations… chacun est invité à définir ce qu’est une ville citoyenne afin de créer ensemble un label « village/ville Citoyenne ».

Déclaration d'impôts sur le revenu en ligne
Copyright : Fotolia
1 Feuille de paie 04/05/2018

Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur

A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

banlieue-france
Copyright : AdobeStock
1 [édito] Politique de la ville 04/05/2018

Les hauts fonctionnaires dans le viseur

Le rapport de Jean-Louis Borloo consacré à la relance de la politique de la ville, remis au Premier ministre le 26 avril, contient 19 programmes thématiques. Si certaines propositions étaient attendues, d’autres sont plus originales.

Wauquiez
Copyright : Twitter Laurent Wauquiez
1 Décentralisation 03/05/2018

Pour la droite, la renaissance passe par les territoires

Adeptes d’une opposition frontale ou Macron-compatibles, les élus LR misent sur les collectivités pour rebondir. Aussi, multiplient-ils les think-tanks et les clubs d’élus locaux. Revue des principales forces en présence.

[Entretien] démocratie participative 03/05/2018

« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org

Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Billet] Noms des communes 02/05/2018

Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?

Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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