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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 230

Edouard Philippe
Copyright : Twitter Premier ministre
Réforme de l'Etat 04/07/2018

Action publique 2022 : le rapport des experts mis au placard

Le rapport très attendu du Comité d'experts Action publique 2022, constitué le 13 octobre dernier, ne devrait finalement pas être rendu public. Retour sur les neuf mois de travail du groupe avec plusieurs de ses participants.

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
dépenses de fonctionnement 04/07/2018

Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

[Billet] Contentieux 04/07/2018

La régularisation, le juge et le législateur

Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.

AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
1 fiscalité locale 03/07/2018

Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
[opinion] Fiscalité 03/07/2018

Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable

Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.

Congrès AATF juillet 2018 JMJ
Copyright : D.R.
Congrès AATF des 2 et 3 juillet 2018 03/07/2018

L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux

Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.

Boycott-CNT-ADF
Copyright : Twitter @aDepartementsF
Décentralisation 03/07/2018

Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable

L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 02/07/2018

Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d'ouverture des données ?

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
dépenses de fonctionnement 02/07/2018

Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat

70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.

romain-pasquier-cnrs
Copyright : C. Ablain
Décentralisation 29/06/2018

« Grandes régions : les déséquilibres territoriaux créent des tensions »

Pour le politologue Romain Pasquier, les anciennes grandes régions ne trouvent pas toujours leur place dans les exécutifs des nouveaux grands ensembles. Des déséquilibres particulièrement flagrants dans le Grand Est et la Nouvelle-Aquitaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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