- Accueil
- Economie
Economie - Page 971
La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme
Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesPlan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
L’INSERM alerte contre la hausse de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents
La consommation d'alcool, tabac et cannabis chez les adolescents reste importante en France, souligne un rapport de l'INSERM publié jeudi 6 février. Ces experts scientifiques préconisent à la Mildt de cibler en priorité ces trois produits dans les campagnes de prévention auprès des jeunes.
Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA
L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux
Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
CFE : les collectivités prudentes sur les bases minimum
Période électorale oblige, peu de collectivités semblent avoir délibéré sur les nouvelles tranches de bases minimum de CFE. Certaines l’ont fait pour limiter leurs pertes, d’autres au contraire sont revenues en arrière face à la pression des entreprises ou pour des raisons de justice fiscale.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER
Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...
Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
