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Economie

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du Minefi. Très petites entreprises

"La localisation des très petites entreprises en France: une imbrication de facteurs économiques et historiques", décembre 2007. Une étude du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Développement économique 14/12/2007

Sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Petites et moyennes entreprises (PME)

"L'accès des PME aux marchés publics", décembre 2007. Un rapport au président de la République (rapport "Stoléru") du ministère de l'Economie et des finances, à télécharger .

Social 14/12/2007

Sur le site de la Div. Médico-social, Ile-de-France

"Vulnérabilités sociales, santé et recours aux soins dans les quartiers défavorisés franciliens", novembre 2007. Un dossier de la délégation interministérielle à la Ville, à télécharger .

Marchés publics 13/12/2007

De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008

A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...

Finances 12/12/2007

La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007

La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...

Social 12/12/2007

Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...

Social 11/12/2007

Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat

Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Rhône-Alpes. Lyon va coopérer avec Jéricho dans le domaine de l’éclairage public

La ville de Lyon a lancé une coopération avec la ville palestinienne de Jéricho dans le domaine de l'éclairage urbain, a annoncé le 7 décembre Jean-Michel Daclin, adjoint au maire.Le projet, réalisé en collaboration avec le fabricant d'éclairage Thorn, vise à mettre en valeur deux lieux historiques à Jéricho : l'Arbre de Zacharias et ...

Coopération décentralisée 07/12/2007

Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique

La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...

Finances 07/12/2007

Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale

«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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