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Economie - Page 935
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional
Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
La Dordogne organise la valorisation de son patrimoine préhistorique
Le centre international de l'art pariétal Lascaux-Montignac ou Lascaux 4 ouvert au public en 2016 sera la pierre supplémentaire à la valorisation et la protection de la vallée de la Vézère qui abrite 15 sites préhistoriques inscrits à l'inventaire du patrimoine de l'Unesco.
Fusion des CCI du Nord-Pas-de-Calais : préfiguration d’un nouveau modèle ?
Fusion historique de toutes Les CCI du Nord-Pas-de-Calais et signature d'un plan de coopération avec le conseil régional : Philippe Vasseur, président de la CCI Nord de France et ancien ministre de l'agriculture ( de 1995 à 1997), revient pour la Gazette sur les raisons et les objectifs de ces deux accords signés en avril 2014, qui, selon ...
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir
Lundi 28 avril, s’achève la consultation publique sur l’ouverture des données publiques de santé lancée en novembre 2013 par le ministère des Affaires sociales. Un sujet sensible, car les données de santé touchent à l’intime de chaque citoyen, et imposent donc un respect de la vie privée, mais aussi parce qu’elles aiguisent ...
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Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?Ségolène Royal dévoile une feuille de route ambitieuse
Ségolène Royal a présenté le vendredi 25 avril 2014 les grands chantiers du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie. Une conférence où on a pu constater le changement de style et une volonté très nette d’obtenir des résultats rapidement.
En Isère, la Tour du Pin baisse les indemnités des élus pour embaucher un policier municipal
Les élus de La Tour du Pin, en Isère, ont décidé le 24 avril 2014 de baisser leurs indemnités de 30% pour financer l'embauche d'un policier municipal.
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
Plan d’économies, Hénin-Beaumont, Orléans, chiffres de l’emploi public… Ce que les médias disent de la fonction publique cette semaine
Les finances publiques et les moyens de les rétablir ont occupé une bonne partie de la semaine des médias, avant d'être supplantées par le projet de loi de décentralisation. La suppression des départements ou la fusion de région, une solution aux déficits ?
