- Accueil
- Economie
Economie - Page 815
CNFPT : les députés votent le maintien du 1 % de cotisation
Présenté dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, l’amendement supprimant l’article 62, qui réduisait de 20 % la cotisation formation des collectivités, a été adopté par l’Assemblée nationale.
Vers une généralisation du service public local d’éducation ?
Participation des acteurs, gouvernance et éducation populaire étaient au menu des sixièmes Rencontres nationales des projets éducatifs locaux organisées du 3 au 5 novembre par la ville de Brest et la fédération des Francas.
La médiation sociale, un nouveau gisement d’emplois ?
La médiation sociale est un secteur porteur d’emploi. C'est ce que veut démontrer le directeur de France Médiation, Laurent Giraud. S’appuyant sur un bilan chiffré de 750 créations de postes depuis fin 2012 en Nord-Pas-de Calais, le réseau a lancé un diagnostic sur les gisements d’emplois en Ile-de-France. Il devrait être finalisé ...
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Les systèmes de vidéoprotection des commerces peuvent-ils en filmer les abords ?
Une loi du 18 juin 2014 a étendu les possibilités de filmer les abords d’un commerce et un décret d’avril 2015 en a précisé les contours. Décryptage.
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation
Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...
Le .bzh et le .paris parmi les meilleures nouvelles extensions au monde
Dans quel classement la Bretagne peut-elle donc bien dominer la Bavière, Hambourg, New York et Londres ? Au classement qualitatif des nouvelles extensions Internet établi par une agence de marketing en ligne américaine. Le .paris tire également bien son épingle du jeu.
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !
Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.
