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Economie - Page 789
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
Mettre à profit la quasi-régie dans le nouveau cadre de la commande publique
Le pouvoir adjudicateur doit exercer sur la structure partenaire un contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services. La quasi-régie est désormais possible, à des conditions strictement encadrées, avec des structures dont l'économie mixte résulte d'une exigence de la loi.
Provisions pour risques et charges : mode d’emploi
Les modalités d'application comptable des provisions pour risques et charges dans les collectivités territoriales ont été modifiées par les dernières lois de décentralisation. L'occasion de faire le point sur toutes les subtilités à connaître.
L’innovation dans la commande urbaine en question
La ville de Paris a connu un joli succès avec son opération "réinventer Paris", pour laquelle 23 terrains promis à la cession ont été soumis à un appel à projets. Un colloque y était consacré le 10 mars, durant lequel le maire adjoint de Paris en charge de l'urbanisme a pu répondre aux questions soulevées par ce projet.
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Une ville plus intelligente grâce à la modélisation de systèmes complexes
La modélisation de systèmes complexes dépendant de nombreux facteurs est aujourd’hui utilisée dans la simulation des impacts des projets urbains. Une méthodologie adaptée à une prise de décision durable et optimale.
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !
Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Introduction – Les sociétés publiques locales
Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une circulaire en date du 29 avril 2011 a ...
