Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFiscalité locale
Publié le 08/07/2016 • dans : Veille documentaire finances
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Alors que les pratiques de l’administration divergeaient d’un département à l’autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l’harmonisation des taux entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la création et au vote des taux d’imposition ainsi qu’au mécanisme d’intégration fiscale progressive, exemples pratiques à l’appui.
Thèmes abordés
Sur le même sujet
Télétravail : les pièges à éviter
de MUTAME
Commentaires
Club finances
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
