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Economie - Page 745
Gestion des données dans les territoires : les outils évoluent
La planification urbaine nécessite de comprendre et d'analyser tous les impacts des projets. Pour ce faire, des outils de modélisation se sont développés. L'Ademe a mené une étude sur 11 outils représentatifs, analysés aux regard des enjeux actuels. Elle propose des pistes d'amélioration, notamment au niveau de la gouvernance des données.
Une « coformation » qui démêle les maux des usagers précaires
ATD Quart Monde a animé une session d’échanges entre professionnels des Pyrénées-Orientales et public en difficulté afin qu’ils se comprennent mieux.
Cotisation CNFPT : la défense s’organise autour du 1%
Le Conseil national de la fonction publique territoriale réunissait ce mercredi 23 novembre, son conseil d’administration (CA) qui a voté, à l’unanimité, une motion en faveur du rétablissement de la cotisation à 1% dès 2017. Outre les actions menées par son président, François Deluga, les cinq organisations syndicales présentes au ...
Data City : comment collectivités, grands groupes et startups inventent la ville de demain
Numa et la ville de Paris ont présenté le 22 novembre, à l’occasion du forum Cities for Life à l’hôtel de ville, la deuxième édition du programme d’innovations ouvertes Data City. Startups et industriels sont invités à travailler ensembles à l’optimisation de la data, avec et pour la municipalité, afin de répondre aux enjeux de ...
Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ?
Les disparités des situations financières des départements sont telles que les revendications globales perdent de leur sens. La disparition de la clause de compétence générale est l'occasion d'un réexamen rigoureux de leur champ d'intervention, en attendant une véritable réforme fiscale et une montée en puissance des dispositifs de ...
Communes nouvelles : histoire d’une révolution silencieuse
La loi de 2015 sur les communes nouvelles est le seul « volet » de la réforme territoriale à ne pas avoir été imposé par l'Etat et à être issu du terrain. La liberté laissée aux communes de se regrouper semble porter ses fruits : la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Communes nouvelles : cinq points qui font encore hésiter les acteurs locaux
Souci de seuil, de timing, concurrence avec la fusion des intercommunalités, absence de VRP pour porter le projet… Les obstacles sont encore nombreux, mais le temps travaille à les lever.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
