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Economie - Page 745
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !
La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.
Participez aux premiers Trophées de l’Open Data pour les territoires
La Gazette des communes et OpenData France lancent les premiers Trophées de l’Open data pour les territoires. Participez !
Tensions sur le recrutement des policiers municipaux
Le dernier Panorama de l’emploi territorial montre que le métier de policiers municipaux est un métier « jeune ». Les difficultés que rencontrent les collectivités pour les recruter persistent.
Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.
PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Comment faire face à la nouvelle donne financière ?
Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.
« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Emploi : communes et intercommunalités misent sur la proximité
Les collectivités ont un rôle spécifique à jouer en matière de lutte contre le chômage, en tant qu’actrices de proximité. Les régions n’ont pas été désignées comme les seules pilotes de la politique de l’emploi : communes et intercos sont reconnues comme un échelon pertinent d’intervention. Maisons de l’emploi, missions ...
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?
Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...
