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Economie - Page 743
Loi « déontologie » : Le nouveau régime des cumuls d’activités
Avec la loi du 20 avril 2016, la volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives. La commission de déontologie de la fonction publique voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Nouvelle réglementation des marchés publics – Introduction
La nouvelle réglementation des marchés publics, issue de la transposition des directives marchés de 2014, entre en vigueur. Le décret d'application a d'ailleurs été publié le 27 mars dernier. Une réforme qui entre dans le mouvement de la simplification de la commande publique, associé à une accentuation des missions stratégiques en ...
Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation« L’essor du numérique est en train de révolutionner les pratiques des services RH »
Le 5e colloque annuel organisé le 14 octobre 2016 par l’Association des DRH des grandes collectivités portera sur l’évolution du métier de DRH. L’occasion notamment pour son président, Johan Theuret, de se pencher sur les pratiques innovantes du privé.
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
Le Morbihan se mobilise pour ses sapeurs-pompiers volontaires en quête d’emploi
Signature d’un accord-cadre avec Pôle emploi, accompagnement personnaliseé, simulations d’entretiens d’embauche par des chefs d’entreprise... Le Sdis du Morbihan œuvre pour aider les sapeurs-pompiers volontaires au chômage à retrouver un emploi.
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...
Le dialogue compétitif, une solution pour innover en matière d’éclairage
La mairie de La Baule a signé, mi-avril, un contrat de performance énergétique pour rénover son parc d’éclairage. La ville a défini un cahier des charges particulièrement ambitieux, grâce notamment à la procédure de dialogue compétitif, qui a permis d’enrichir les points de vue.
Coopération internationale : s’allier pour mieux résister !
La coopération internationale des collectivités connaît aujourd’hui de profondes mutations. Prenant son essence des jumelages, elle s’est étendue pour s’adapter à un contexte en évolution.
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Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeUnion européenne : non, les collectivités ne sont pas des lobbyistes
La Commission européenne vient de proposer une adaptation du registre des lobbyistes de l’UE. Elle y exclut désormais les collectivités territoriales.