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Economie - Page 739
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès dévoile sa proposition de loi
Alors que la primaire à droite bat son plein, le député et secrétaire national « Les Républicains » en charge de la prévention de la délinquance, Bernard Reynès a rendu publique le 14 octobre une proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale. Initiative électoraliste ou réponse aux carences ...
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
La réforme des minima sociaux actée dans le PLF 2017
Annoncées par les services du Premier ministre, les mesures entamant la réforme des minima sociaux, autour notamment du RSA, ont été intégrées au projet de loi de finances pour l'année 2017. Avec des changements qui impacteront directement les départements.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Ces collectivités qui se mettent sur la ligne de départ des JO 2024
Les critiques ont beau se faire de plus en plus fortes sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, dans les régions, des collectivités avancent leurs pions. Leur espoir ? Parvenir à bénéficier des retombées économiques en cas de sélection de la France par le comité olympique international. Coup de projecteur sur les ...
Revitaliser son centre-ville avec des boutiques à l’essai
Depuis 2013, trois porteurs de projets ont pu tester leur idée dans deux boutiques. Cela a suscité des vocations puisque, dans le même temps, huit autres commerces ont ouvert.
PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
Evincés, les départements cherchent toujours à peser sur l’économie
Les départements n’ont plus la capacité juridique d’intervenir directement sur l’économie. Cependant, tout en se recentrant sur leurs compétences obligatoires, beaucoup cherchent à maintenir leur action auprès des entreprises.
Financements du développement économique : les régions auront-elles les moyens de leurs ambitions ?
Face à l’absence de ressources dédiées au développement économique pointée par les parlementaires de tous bords, le gouvernement entend s’en remettre à la loi de finances 2017 qui sera discutée dans les prochaines semaines.
