Infrastructures de transport

La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe

Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon coûteux » pour les finances publiques. Le gouvernement lui répond avoir pris une décision « réaliste et efficace sur le long terme ».

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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées

L’écotaxe visait à « transférer le financement de charges d’infrastructures du contribuable vers l’usager » et elle « pouvait constituer, à terme, un outil efficace de fiscalité environnementale » ; son abandon, au « coût élevé pour les finances publiques », a été « une occasion manquée de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports ». Dans son rapport annuel 2017, publié mercredi 8 février, la Cour des comptes porte un jugement sévère sur la décision du gouvernement de Manuel Valls de mettre fin à ce dispositif. Actée sous la précédente majorité, en 2008 ...

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