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Economie - Page 543
Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.
La grande histoire de la fiscalité locale
Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les articles du Club Finances les plus lus en 2018
En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...
Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transitionVincent Potier : « Le CNFPT est un modèle d’établissement mutualisé à l’échelle nationale »
Vincent Potier part à la retraite le 31 décembre 2018. L’heure pour lui de dresser son bilan des succès, mais aussi de ses regrets, après neuf années passées à la direction générale de l’établissement public. Et avant de passer la main à France Burgy.
Riche contentieux sur la Teom
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères constitue le mode de financement principal du service public d’élimination des déchets des ménages. Elle est la source d’une importante jurisprudence fondée, notamment, sur un taux jugé excédentaire.
Achats innovants : comment répondre à l’obligation de déclaration
Pour satisfaire à l'obligation de déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, l'acheteur appose la mention « procédure expérimentale innovation » dans la rubrique « Commentaires » du modèle annexé à l'arrêté du 21 juillet 2011 ...
Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)
Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...
Très haut débit : 620 millions d’euros pour 17 collectivités
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi 27 décembre le déblocage d’une enveloppe de 620 millions d’euros pour accélérer le déploiement du très haut débit dans 17 territoires. Découvrez la liste des collectivités concernées.
