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Economie - Page 168
Comment intercommunalités et clusters œuvrent de concert
La question du rapprochement des intercommunalités, clusters et filières locales au service du développement économique local irrigue la réflexion de nombreux territoires. Deux d’entre eux ont partagé leurs bonnes pratiques lors d’une table ronde organisée le 14 juin lors du forum Filex France, organisé par France Cluster.
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxMise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
Quelle formation est requise pour les infirmiers afin d’exercer les fonctions dans un service de médecine préventive ?
Un arrêté est relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territorialeLe texte précise que la formation requise pour exercer les fonctions dans un service de médecine préventive, prévue par l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, doit ...
Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.
L’urgence de changer de modèle pour l’eau
L’été 2022, distingué par une sécheresse record, a suffisamment marqué les esprits pour que l’eau devienne enfin un sujet d’actualité. Le 30 mars, le chef de l’Etat présentait le Plan eau à grand renfort d’affichage d’objectifs se voulant ambitieux. Au-delà du terme revendiqué de « sobriété », il est difficile de trouver ...
A Rochefort, densification et bail à construction pour s’adapter au ZAN
Du fait de sa géographie, la communauté d’agglomération de Rochefort océan réfléchit à sa sobriété foncière depuis plusieurs années et s’attelle à un développement économique compatible avec ses contraintes. Suite de notre série de reportage sur l'industrie et la sobriété foncière.
En douze ans, les dépenses de RSA ont plus que triplé
Le projet de loi « Plein emploi » a été adopté au Sénat ce 12 juillet. La Gazette s'est donc intéressée aux dépenses liées à l'allocation du Revenu de solidarité active.
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
RSA : les sénateurs imposent les 15 heures d’insertion obligatoires pour les bénéficiaires
Le Sénat a adopté le 12 juillet le projet de loi "Plein emploi". Ils ont renforcé les obligations envisagées pour les allocataires du minima social.
