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Economie - Page 164
La diversification, planche de salut pour les viticulteurs
Face aux difficultés que rencontrent les viticulteurs en Nouvelle-Aquitaine, le conseil régional propose une aide à la réorientation des exploitations viticoles. Ce soutien vient en complément du dispositif d’arrachage de l’Etat.
Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?
La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Cet été, le sport a de nouveau tiré l’activité touristique
Le congrès du tourisme sportif, qui s'est tenu à Pau les 11 et 12 septembre, a été l’occasion pour les acteurs socioprofessionnels et institutionnels de croiser leurs bilans respectifs de l’été et les statistiques d’utilisation de la plateforme « Vivez sport ». Conclusion : les activités physiques et sportives constituent de plus en ...
Une application capte les jeunes en panne d’orientation
Les structures d’orientation et d’accompagnement ont du mal à toucher un public jeune qui ne vient plus dans les institutions. La région Grand Est a fait appel à la start-up Hello Charly, qui utilise les réseaux sociaux pour accrocher et guider ces jeunes dans leur parcours d’orientation. L’appli discute avec eux, leur propose des ...
Taxe foncière : des taux très variables selon les communes
Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.
