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Economie - Page 160
A Rochefort, densification et bail à construction pour s’adapter au ZAN
Du fait de sa géographie, la communauté d’agglomération de Rochefort océan réfléchit à sa sobriété foncière depuis plusieurs années et s’attelle à un développement économique compatible avec ses contraintes. Suite de notre série de reportage sur l'industrie et la sobriété foncière.
En douze ans, les dépenses de RSA ont plus que triplé
Le projet de loi « Plein emploi » a été adopté au Sénat ce 12 juillet. La Gazette s'est donc intéressée aux dépenses liées à l'allocation du Revenu de solidarité active.
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
RSA : les sénateurs imposent les 15 heures d’insertion obligatoires pour les bénéficiaires
Le Sénat a adopté le 12 juillet le projet de loi "Plein emploi". Ils ont renforcé les obligations envisagées pour les allocataires du minima social.
Des petites villes sous pression pour relever le défi de la transition écologique
Si elles ont bien résisté en 2022 au choc inflationniste, les villes de 2 500 à 25 000 habitants pourraient bien avoir du mal à répondre au défi de la transition écologique en 2023, selon une étude de la Banque postale pour l’Association des petites villes de France.
Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court
La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.
La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelables
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
