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Economie - Page 149
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Cet été, le sport a de nouveau tiré l’activité touristique
Le congrès du tourisme sportif, qui s'est tenu à Pau les 11 et 12 septembre, a été l’occasion pour les acteurs socioprofessionnels et institutionnels de croiser leurs bilans respectifs de l’été et les statistiques d’utilisation de la plateforme « Vivez sport ». Conclusion : les activités physiques et sportives constituent de plus en ...
Une application capte les jeunes en panne d’orientation
Les structures d’orientation et d’accompagnement ont du mal à toucher un public jeune qui ne vient plus dans les institutions. La région Grand Est a fait appel à la start-up Hello Charly, qui utilise les réseaux sociaux pour accrocher et guider ces jeunes dans leur parcours d’orientation. L’appli discute avec eux, leur propose des ...
Taxe foncière : des taux très variables selon les communes
Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Salaires : trop de largesses accordées outre-mer
Dans un référé sur les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer, adressé en juin à la Première ministre et rendu public le 12 septembre, le premier président de la Cour des comptes étrille un dispositif devenu «inintelligible, inéquitable et insuffisamment mesuré».
« Les zones commerciales sont un impensé des politiques publiques »
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, revient en détail sur le plan de modernisation des zones commerciales qu'elle a présenté le 11 septembre, et sur le premier bilan du plan de reconquête du commerce en milieu rural.
Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants
Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?
